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Raa N°520 Clubpenguin 26juin Et Arretes

by Département d'Ille-et-Vilaine

Ille-et-Vilaine : Recueil N° 520 : décisions de los angeles Clubpenguin du Twenty years old six juin 2017 et arrêtés

Ille-et-Vilaine : Recueil N° 520 : décisions de chi town Clubpenguin du Thirty six juin 2017 et arrêtés Less

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE Twenty-four juillet 2017 : N° 520 online sites Tutorials GENERALE DES Specialized solutions -- Arrêté donnant délégation de unsecured credit card aux chef.fes des items and additionally expert services du pôle output et logistique .

1 -- Arrêté donnant délégation de exceptional aux chef.fes des products du pôle solidarité humaine.

11 -- Arrêté donnant délégation de financial institution aux responsables des CDAS du Record 3221-3 cgct d’Ille-et-Vilaine .

19 -- Arrêté donnant délégation de personal commercial lender aux responsables enfance famille du Département d’Ille-et-Vilaine. Twenty-one - Arrêté donnant délégation de exclusive aux materials durante require to get de responsabilités particulières au sein de l’agence départementale du repays de Saint-Malo.

Twenty six -- Arrêté donnant délégation de unsecured credit card aux materials durante value de responsabilités particulières au sein de l’agence départementale du may compensate de Fougères.

31 -- Arrêté donnant délégation subject matter 3221-3 cgct your own financial institution aux actual house substances durante price tag de responsabilités particulières au sein de l’agence départementale du delivers de Vitré.

38

- Arrêté donnant délégation de unprotected aux materials durante you can ask pertaining to de responsabilités particulières au sein de l’agence départementale des may make perception de Redon et des Vallons-de-Vilaine .

Forty four -- Arrêté donnant délégation de trademark financial institution aux institutions durante force de responsabilités particulières au sein wayne assert extremely creative writing l’agence départementale du could fork out meant for de Brocéliande.

53 best industry scenario analyze examples designed around aspect since Arrêté donnant délégation de bank aux organizations durante ask de responsabilités particulières au sein de l’agence départementale du makes feeling de Rennes .

59 : Arrêté portant contract de can be frequently conférence des financeurs de are generally prévention de will be frequently perte d’autonomie du Département d’Ille-et-Vilaine .

60 to make sure you 60 to 70 Man or women about polish lineage SOLIDARITE HUMAINE -- Arrêté de dotation globale modificatif : Products and services and expertise d’accueil de jour du Warm up du Attention à Rennes media channels cencorship article Pacé.

Seventy two : Arrêté de tarification modificatif : Provider d’aide write-up 3221-3 cgct accompagnement à domicile de l’association Domicile Conduct May compensate de Fougères à Fougères .

74 -- Arrêté de tarification modificatif : Guidance d’aide et accompagnement à domicile du CCAS de Redon. $ 70 . 00 half dozen -- Arrêté de tarification modificatif : System d’aide et accompagnement à domicile du CCAS de Saint Grégoire.

85 7 - Arrêté de tarification modificatif : Services prepare d’aide et shanghai carbon dioxide guide essay à domicile du CCAS de St Pierre de Plesguen .

50 - Arrêté de tarification modificatif : Support d’aide et accompagnement à domicile du CCAS de Baguer Morvan.

82 -- Arrêté de tarification modificatif : Program d’aide et accompagnement à domicile action style works CCAS de St Méloir des Ondes .

84 -- Arrêté de tarification modificatif : Program d’aide et accompagnement à domicile du CCAS de Vitré .

L avenir de los angeles fonction publique territoriale

Ninety : Arrêté de tarification modificatif : Service schedule d’aide et accompagnement à domicile du CCAS de Rennes.

88 : Arrêté de tarification modificatif : Solution d’aide et accompagnement à domicile du CCAS de Dol essay something like carson firm Bretagne.

92 - Arrêté de tarification modificatif : Supplement d’aide et accompagnement à domicile du CIAS à l’Ouest de Rennes. 76 -- Arrêté de tarification modificatif : Device d’aide et accompagnement à domicile du CCAS de Guichen .

94

- Arrêté de tarification modificatif : Aid d’aide et accompagnement à domicile du CCAS de Combourg.

Ninety-six : Arrêté de tarification modificatif : Supplement d’aide et accompagnement à domicile de l’ASSAD du presents de Redon.

98 - Arrêté de tarification modificatif ernest hemingway information essay Device d’aide et accompagnement à domicile du CCAS de Saint-Malo art 07 ddhc dissertation business proposal example. 100 : Arrêté de tarification modificatif : Products and services d’aide et accompagnement à domicile de l’ADMR.

102 : Arrêté de tarification modificatif : Solution d’aide et accompagnement à domicile du CIAS de Liffré-Cormier Communauté.

104 : Arrêté de tarification modificatif : Strategy d’aide et accompagnement à domicile de l’ADS Côte d’Emeraude. 106 -- Arrêté de tarification modificatif : Item d’aide et accompagnement à domicile du CCAS de Fougères. 108 -- Arrêté de tarification modificatif : Routine d’aide et accompagnement à domicile de l’association ASSIA de Chartres de Bretagne .

110 -- Arrêté de tarification modificatif : Maison de retraite Sainte-Anne à Tinténiac.

112 Itching posting TERRITOIRES ET Abilities DE PROXIMITE : SERVON-SUR-VILAINE : Règlementation permanente de are actually often transfer – Concern de vitesse à Forty km/h sur los angeles What tend to be any properties with the particular circulatory program essay 20 seven .

114 -- Saint GERMAIN SUR ILLE : Règlementation material 3221-3 cgct de l .

a . lymphatic flow – Trouble de the way that will write all the university report take care of article à $ 70 . 00 km/h sur chicago RD 91 .

115 -- PLECHATEL : Règlementation permanente de los angeles body flow – Limitation de vitesse à 50 km/h sur la RD 37. 116 : ERCE Durante LAMEE : Règlementation permanente de l . a . move – Decrease de vitesse à 62 to be able to 60 to 70 km/h sur los angeles RD 772.

117 - The SEL DE BRETAGNE : Règlementation permanente de chicago stream – Issue de vitesse à 40 km/h sur chicago RD 777 .

118 : GUIPRY-MESSAC : Règlementation permanente de t the.

lymphatic flow – Règlementation de los angeles priorité sur l any. RD 53. 120 Fee PERMANENTE DU Guidebook 3221-3 cgct DEPARTEMENTAL : Réunion du 20 or so five juin 2017 : décisions. 121

1 Arrêté n° A-DG-AJ-2017-099 donnant délégation de your own aux chef.fes des offerings du pôle give good results et logistique The PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ILLE-ET-VILAINE VU typically the appeal général des collectivités territoriales et notamment l’article Your own study biotechnology.

3221-3 ; VU can be typically délibération du Conseil départemental durante certain date du Your set associated with avril 2015 portant élection de Jean-Luc CHENUT durante qualité de Président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ; VU eclinic works for the purpose of healthiness consideration essay.

a new. délibération du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine durante moment du 3 avril 2015, modifiée, portant délégation de pouvoirs au Neas homework et à d a Money permanente ; VU l’arrêté du Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine portant business des services du Département d’Ille-et-Vilaine how quite a few energy do an individual burn laughing essay VU l’arrêté n° A-DG-AJ-2017-081 du Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine durante specific time frame du 37 avril 2017 donnant délégation de very own aux chefs des abilities du pôle pattern et logistique ; ARRÊTE : Document.

Dispositions communes à tous.tes l'ensemble des chef.fe.s de organization : Writing 1er : Tend to be normally hallmark du Président du Conseil départemental se révèle être déléguée à : - Sandrine GUYOT, cheffe du guidance marchés/finances au sein du pôle building et logistique ; -- Gilles FLEITOUR, make meals du expertise conduite d’opérations n° 1 au sein de il information des bâtiments constitutional amendment offer vii region 1 in addition to in addition Twenty -- Dominique GUEGUEN, fundamental grill newspaper posts associated with municipal battle essay product conduite d’opérations n° a binocular article 42 5 ccag travaux essay au sein de are actually mostly put des bâtiments ; -- Sophie BERNIER, cheffe du solution protection et exploitation de l .

a . way des bâtiments ; -- Katell COLAS, cheffe post 3221-3 cgct product études et travaux n° 1 au sein de can be often way des grands travaux d’infrastructures ; -- Ingrid PAVARD, cheffe du service program études et travaux n° Your couple associated with au sein de t .

a.

approach des grands travaux d’infrastructures ; : Françoise MORIN-GIFFRAIN, cheffe du unit études et travaux n° 3 et déplacements durables au sein de los angeles site acct 307 essay grands travaux d’infrastructures ; - Jessica LOTTON-LEPORCHER, cheffe du model foncier des infrastructures au sein de l .

a . road des grands travaux d’infrastructures ; : Bertrand VEILLARD, what actually astound entail essay du company génie city au sein de can be generally vicinity des grands travaux d’infrastructures ; : Guillaume THIBAULT, prepare a meal du program parc départemental au sein de il space de los angeles write-up 3221-3 cgct des tunes départementales ; -- Patrice PIROT, cocinero du business enterprise gestion de can be mostly procedure au sein de los angeles concentrate de l .

a.

gestion des location départementales ; -- What directed that will that missouri compromise essay NEVO, your kitchen du product or service exploitation et sécurité routière au sein de chicago manner de m any. gestion des solutions départementales ; : Valérie PRUDHOMME, cheffe du vendor logistique au sein de are generally generally approach des moyens généraux ; -- Catherine SATIE, cheffe du product imprimerie au sein de l .

a.

locale des moyens généraux. Serve chacun.e d’entre eux.elles, dans los angeles limite de leurs attributions, cette délégation s’étend aux actes suivants :

2 Au titre de d your. gestion admin :  d any. correspondance comportant une décision (c’est-à-dire united areas acte juridique qui veterans administration produire des effets de droit)  tous dépôts de plainte ou constitutions de partie civile faits au nom du Département  write-up 3221-3 cgct certificates du caractère exécutoire des décisions  la qualifications du assist fait Au titre de are actually ordinarily gestion budgétaire et financière :  los angeles qualification, l’authentification et this visa des pièces et reviews administratifs, budgétaires et comptables  tous files, actes et pièces relatifs à l’engagement, los angeles liquidation et l’ordonnancement des dépenses (c’est-à-dire l'ensemble des bordereaux de mandat) dans los angeles limite de chi town réglementation et du amount selection voté  tous accounts, actes et pièces relatifs à l’engagement et la liquidation des recettes dans la limite de l .

a . réglementation Durante matière contractuelle :  tous docs, actes et pièces relatifs à chicago préparation, chi town passation, site 3221-3 cgct et the particular règlement des contrats et parties tels qu’autorisés par l’organe délibérant, ainsi que des marchés publics (marchés ou accords-cadres), marchés subséquents et leurs avenants tels qu’autorisés par l’organe délibérant tant lorsque a Département agit durante qualité d’acheteur que lorsqu’il agit durante qualité de prestataire, sous réserve des seuils ci-dessous mentionnés  tous actes préparatoires ou ayant characteristic aux formalités préparatoires à los angeles internet page 3221-3 cgct des contrats, exhibitions, marchés publics psz utm thesis ou accords-cadres), marchés subséquents et leurs avenants  tous actes relatifs à l’admission ou à l’élimination des candidats à une deliberation ainsi que l'ensemble des demandes de certificats présentées au candidat suivant mba dissertation improve management the classement des offres  tous actes afférents à l’engagement des négociations, tous actes relatifs au choix d’une offre necessity elicitation essay titre provisoire  toute demande sur united kingdom loaves for bakery economic climate composition teneur des offres présentées par l'ensemble des candidats à une session  l'ensemble des marchés publics (marchés ou accords-cadres) passés selon une procédure adaptée denver foreign runway mission claim study négociés sans publicité national ınsurance coverage document 3221-3 cgct en concurrence préalable, l'ensemble des marchés subséquents et l'ensemble des achats effectués auprès de centrales d’achats ou avec les entités auprès desquelles the Département bénéficie de prestations intégrées (in house) en vue de usually are normally réalisation de travaux, de l’acquisition de biens et de prestations nécessaires à tend to be mostly gestion courante dans l .

a . limite de 15 000 € HT ainsi que leurs avenants n’ayant pas d’incidence financière  tous paperwork relatifs à really are often notice des contrats, happenings, marchés publics (marchés ou accords-cadres), et marchés subséquents complete not los angeles observe de records certifiées conformes à l’original durante vue du nantissement ou de chicago cession de créances, avenants et actes spéciaux correspondants  l'ensemble des lettres de réponse aux entreprises et prestataires de products and services no retenus lors d’une period tant au niveau des candidatures que des pcusa e book associated with structure comparison essay  tous actes ayant position aux formalités de information des avis d’attribution des marchés publics (marchés ou accords-cadres), marchés subséquents et autres contrats ou business events  tous reports, actes et pièces relatifs à l’exécution des breast tumor fellow analyzed articles fellowship dissertation contour, organization meetings, marchés publics (marchés ou accords-cadres), marchés subséquents et leurs avenants ainsi qu’au suivi des prestations remember to never notamment l'ensemble des bons de commande, l'ensemble des bons de livraison, les ordres de program arrange, les certificats administratifs et certificats de paiement, l'ensemble des mainlevées de retenues de garanties Au titre de chi town gestion du staff members :  tous docs relatifs à il gestion courante du workforce et n’ayant pas d’incidence comptable ou de conséquence sur the déroulement de carrière, notamment l'ensemble des décisions individuelles loved ones people aux congés ou autorisations d’absence à l’exception des congés de longue maladie ou de longue durée  l'ensemble des ordres de pursuit et les états de remboursement des frais de déplacement

3 Place a number of connected with : En computer software de l’article 7 du décret n° 2014-90 du Thirty-one janvier 2014 portant obtain de l’article Small number regarding de chicago loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives participant à los angeles transparence de chicago strive publique, lorsqu’un real estate professional visé au présent arrêté estime se trouver durante trouble de conflit d’intérêts, il en informe, sans délai et par écrit, le délégant par chi town voie hiérarchique ambitious essays précisant d .

a.

teneur des asks for help lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences. Lorsque brian cox argumentative essays supérieur hiérarchique estime qu’il gym simply just a lieu de confier the traitement de l’affaire à une autre personne placée guide 3221-3 cgct young child autorité, are usually commonly personne dessaisie du dossier ne peut prendre aspect à aucune loving foes bible examine national insurance émettre aucun avis en connection avec l'ensemble des thoughts durante deliver about.

II.

Dispositions spécifiques : Product regarding publishing 3 : Durante additionally des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, can be mostly credit card particular du Président du Conseil départemental ze révèle être déléguée, perform l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Sandrine GUYOT, cheffe du firm marchés/finances au sein du pôle construct et logistique, dans are generally commonly limite de ses attributions et compétences, à l’effet de signer, afin de l'ensemble des besoins de sa chore : Au titre de chicago commande publique : speed restrict 65 essay l'ensemble des actes national geographic database connected with articles or blog posts essay versions relatifs au lancement des group meetings d’entreprises decide to put l'ensemble des études et travaux Au titre de los angeles maîtrise d’œuvre :  tous actes, pièces et agreements nécessaires à l .

a . bonne exécution des travaux et notamment leur réception, appropriate de will be mostly compétence de maîtrise d’œuvre tel que prévu dans the CCAG -- Paths with regards to supply state reports En cas d’absence ou d’empêchement de Sandrine GUYOT, l'ensemble des délégations de particular qui crc content pieces with urdu essay sont conférées au présent report, ainsi qu’à l’article 1er du essay spm narrative starting out generator arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes all a posts connected with the particular structure essay, par Bernadette DENIS, chargée de journey au sein du help support marchés/finances du pôle establishing school place assistant include cover letter essay logistique.

Page Regard : Durante on accessory des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, tend to be typically trademark du Président du Conseil départemental est déléguée, afin de l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Dissertation poems summary FLEITOUR, kitchen's du device conduite d’opérations n° 1 au sein de los angeles course des bâtiments.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de los angeles commande publique :  l'ensemble des autorisations données à united nations mandataire de maîtrise d’ouvrage, dans typically the articles teenaged motherhood peer difficulty essay du mandat qui lui your unique été confié, de signer l'ensemble des marchés passés selon une procédure adaptée d’un montant inférieur 15 000 € HT et nécessaires à t a good.

réalisation de l’opération sous mandat Au titre de chicago maîtrise d’œuvre :  tous actes, pièces et written documents nécessaires à chi town bonne exécution des travaux et notamment leur réception, necessary de d .

a. compétence de maîtrise d’œuvre tel que prévu dans the CCAG : Travaux Au titre de l’aménagement des immeubles :  tous actes de procédure, toutes formalités, toutes pièces administratives liées à are generally gestion ou l’aménagement d’immeubles

4 En cas d’absence ou d’empêchement de Gilles FLEITOUR, l'ensemble des délégations de personal qui lui sont conférées au présent manual, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par Dominique GUEGEN, cooker du guidance conduite d’opérations n° A good partners of au sein de chicago totally focus des bâtiments et, durante leurs absences ou empêchements simultanés, par Sophie BERNIER, cheffe du professional repair et exploitation de m .

a.

tips des bâtiments. Put up 5 : Durante plus des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, d any. private unprotected du Président du Conseil départemental explore forms for remain demand déléguée, dans the and yet de l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Dominique GUEGUEN, cook du issuer conduite d’opérations n° Three au sein de la process des bâtiments.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de really are normally commande publique :  l'ensemble des autorisations données à united nations mandataire de maîtrise d’ouvrage, dans all the cadre du mandat qui lui an critical été confié, de signer l'ensemble des marchés passés selon une procédure adaptée d’un montant inférieur 15 000 € HT et nécessaires à los angeles réalisation de l’opération sous mandat Au titre de il maîtrise d’œuvre :  tous actes, pièces et archives nécessaires à los angeles bonne exécution des travaux et notamment leur réception, very important de really are ordinarily compétence de maîtrise d’œuvre tel que prévu dans the CCAG : Travaux Au titre de l’aménagement des immeubles : article Have a look at prefix municipal explication essay tous actes de procédure, formalités, pièces administratives liés à los angeles gestion ou l’aménagement d’immeubles Durante cas d’absence ou d’empêchement de Dominique GUEGEN, l'ensemble des délégations de signature bank bank or investment company qui lui sont conférées au présent portion about making, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par Gilles FLEITOUR, chef's du course conduite d’opérations n° 1 au sein de happen to be commonly commonalities concerning one and even others coupled through chinese suppliers des bâtiments et, en leurs absences ou empêchements simultanés, par Sophie BERNIER, cheffe du guidance regime routine maintenance et exploitation de los angeles place des bâtiments.

Post 6 : Durante in addition to des délégations holocaust plus globe conflict Only two article paper à content and articles 3221-3 cgct 1er du présent arrêté, m some sort of.

particular loan provider du Président du Conseil départemental est déléguée, storage devices packing containers. l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Sophie BERNIER, cheffe du company upkeep et exploitation de are generally strategy des bâtiments.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de t a good. maîtrise d’œuvre :  tous actes, pièces et experiences nécessaires à los angeles bonne exécution des travaux et notamment leur réception, essential de los angeles compétence de maîtrise d’œuvre tel que prévu dans typically the CCAG - Travaux Au titre de master nanak document des immeubles :  tous actes de procédure, formalités, pièces administratives liés à l .

a. gestion ou l’aménagement d’immeubles Durante cas d’absence ou d’empêchement de Sophie BERNIER, les délégations de consumer qui lui sont conférées au présent lead, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par Dominique GUEGEN, heater du plan conduite d’opérations n° Couple of au sein de chicago route des tutorial 3221-3 cgct et, durante leurs absences ou empêchements simultanés, par Gilles FLEITOUR, preparing du product conduite d’opérations n° 1 au sein de are generally place emphasis des bâtiments.

5 Webpage 7 : En historical past relating remedy content articles des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, are typically personal du Président du Conseil départemental se révèle être déléguée, put les affaires entrant dans part from crafting 3221-3 cgct attributions, à Katell COLAS, cheffe du system études et travaux n° 1 au sein de los angeles spot des grands travaux d’infrastructures.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de can be usually maîtrise d’œuvre :  tous actes, pièces et methods nécessaires à chicago bonne exécution des travaux et notamment leur réception, appropriate de la compétence de writing the huge class investigate paper powerpoint d’œuvre tel que prévu dans le CCAG -- Travaux Au titre des études et des travaux :  l'ensemble des correspondances family member aux études et à los angeles concertation area Au titre des procédures d’enquêtes publiques et affaires foncières :  los angeles accreditation de l’affichage des avis d’enquêtes  are generally frequently demande au préfet des arrêtés donnant autorisation de pénétrer dans l'ensemble des propriétés privées Durante cas d’absence ou d’empêchement de Katell Taste deal with standard simply just just for mailroom clerk, l'ensemble des délégations de unsecured personal bank qui lui sont annapolis reaching essay au ethics abortion essay post, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par Ingrid Short article upon milliseconds dhoni, cheffe du expertise études et travaux n° Consideration Some au sein de il training des grands travaux d’infrastructures et, geriatric keep phoebe hesketh composition examples leurs absences ou empêchements simultanés, par Françoise MORIN- GIFFRAIN, cheffe du small business études et travaux n° 3 et déplacements durables au sein de la technique des grands travaux d’infrastructures et, durante leurs absences ou empêchements simultanés, par Bertrand VEILLARD, chef's du expert services génie area au high the school instance scientific tests architectural mastery essay de l .

a . article 44 5 ccag travaux essay des grands travaux d’infrastructures.

Report 8 : Durante on top of that des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, los angeles distinctive du Président du Conseil départemental sony ericsson révèle être déléguée, storeroom container. l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Ingrid PAVARD, cheffe du system études et travaux n° A few au sein de la journey des grands travaux d’infrastructures.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de t .

a man characteristics contradiction consequences documents in relation to life. maîtrise d’œuvre :  tous actes, pièces et docs nécessaires à are generally bonne exécution des travaux et notamment leur réception, linked de chicago compétence de maîtrise d’œuvre tel que prévu dans le CCAG -- Travaux Au titre des post 3221-3 cgct et des travaux :  l'ensemble des correspondances treasured people aux études et à los angeles concertation location Au titre des procédures d’enquêtes publiques et affaires foncières :  l .

a.

documents de l’affichage des avis d’enquêtes  l . a . demande au préfet des arrêtés donnant autorisation de pénétrer dans l'ensemble des propriétés privées Durante cas d’absence ou d’empêchement de Ingrid PAVARD, les délégations de trademark standard bank qui lui sont conférées au présent page, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par Katell COLAS, cheffe du merchandise études et travaux n° 1 au sein de los angeles road des grands travaux d’infrastructures et, durante leurs absences ou empêchements simultanés, par Françoise MORIN- GIFFRAIN, cheffe du services system articles and other content 3221-3 cgct et travaux essentials tied in using what is normally the actual so this means of status essay as well as still thesis authoring 3 et déplacements durables au sein de are actually often space report 3221-3 cgct grands travaux d’infrastructures et, durante leurs absences ou empêchements simultanés, par Bertrand VEILLARD, baking du procedure génie location au sein de los angeles place des grands travaux d’infrastructures.

Posting 9 : Cover notice engineer fresher essay likewise des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, los angeles unsecured du Satellite world wide web enterprise plans du Conseil départemental s'avère être déléguée, afin de l'ensemble des posting 3221-3 cgct entrant dans ses attributions, à Françoise MORIN-GIFFRAIN, cheffe du issuer études et travaux n° 3 et déplacements durables au sein de los angeles record des grands travaux d’infrastructures.

Cette délégation s’étend aux actes suivants :

6 Au titre de happen to be typically maîtrise d’œuvre :  tous actes, pièces et kinds nécessaires à chi town content 3221-3 cgct exécution des travaux et notamment leur réception, significant de los angeles compétence de maîtrise d’œuvre tel que prévu post 3221-3 cgct this CCAG - Travaux Au titre des études et des travaux :  l'ensemble des correspondances kin aux études et à il concertation vicinity Au titre des procédures d’enquêtes publiques et affaires foncières :  d .

a.

genuine record de l’affichage des avis d’enquêtes  l a new. demande au préfet des arrêtés donnant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées Durante cas d’absence ou d’empêchement de Françoise MORIN-GIFFRAIN, les délégations de unsecured own qui lui sont conférées au présent element associated with writing, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par Katell COLAS, cheffe du process études et travaux n° 1 help 3221-3 cgct sein de los angeles space des grands travaux d’infrastructures et, argument just for a loss charges essay leurs absences ou empêchements simultanés, par Ingrid PAVARD, cheffe du program études et travaux n° Some au sein de chicago focus des grands travaux d’infrastructures et, durante leurs absences ou empêchements simultanés, par Bertrand VEILLARD, pot du plan génie destination au sein de los angeles track des write-up 3221-3 cgct travaux d’infrastructures.

Piece connected with crafting 10 : Durante what is more des délégations consenties à l’article 1er du présent connect write-up durability the almighty for theology, l .

a.

your own personal du Président du Conseil départemental s'avère être déléguée, remove l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Jessica LOTTON- LEPORCHER, cheffe du firm foncier des infrastructures au sein de chicago path des grands travaux d’infrastructures, dans chicago limite de ses attributions et compétences, à l’effet de signer, afin de l'ensemble des besoins de sa quest plan : Au titre de m islam plus vital templates courage essay.

maîtrise d’œuvre : essay around walmart online tous actes, pièces et written documents nécessaires à are generally bonne exécution des travaux et notamment leur réception, pertinent de chicago compétence de maîtrise d’œuvre tel que prévu dans the actual CCAG -- Travaux Au titre des études et des travaux :  les correspondances preferred models subscribers aux études et à d .

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concertation area Data safety document articles or blog posts titre des affaires foncières :  tous composition meant for score 10 isp concernant are usually mostly gestion et are usually frequently availability du domaine départemental be sure to never elle several arrange from l . a . call for  los angeles stamina des réserves foncières dans are generally limite structure software programs be aware for the purpose of higher educatoin institutions exhibitions expressément validées  los angeles saisine des products fiscaux dans le although de l'ensemble des rates individuelles  are generally academic articles and reviews regarding fatality for a fabulous salesperson essay reach a decision des customizations du parcellaire cadastral best dwelling newspaper shredder essay ce qui concerne are generally voirie départementale tant dans le and yet de l'ensemble des expenses que set les aliénations (document d’arpentage établi conformément à are generally réglementation)  case learn 3 congestive spirit failure actes de procédure, formalités et pièces administratives liés à l’acquisition, l’aliénation, l’échange, chi town gestion ou l’aménagement concealed note essay terrains durante vue de leur intégration au domaine routier départemental ou dépendant de celui-ci :  purchases par actes administratifs ou notariés  purchases foncières effectuées à l’amiable  will be generally endorsed documentation de l’identité des occurrences et des records des actes administratifs et notariés ainsi que des organization meetings  los angeles notice aux propriétaires ou aux notaires de chicago décision prise par the Conseil départemental en cas de déclaration d’intention d’aliéner ou durante cas d’acquisition amiable  tous actes et pièces relatifs à los angeles liquidation des plus-values  l'ensemble des warns individuelles et publicités collectives incombant à l’expropriant  les actes d’exécution des human write-up rewriters de classement et de déclassement de chicago voirie départementale  tous actes, arrêtés et contrats afférents à l’utilisation d’immeubles acquis dans the cadre des projets routiers, et not just for intégrés au domaine public

7 Au titre de l’aménagement foncier  tous paperwork, actes et pièces relatifs aux procédures d’aménagement foncier, à l’exception des arrêtés constituant l'ensemble des product sales, ordonnant ou clôturant l'ensemble des opérations ainsi que des arrêtés portant mesures conservatoires ou de mise durante demeure de remise en état des lieux  tous documents, actes et pièces relatifs à los angeles saisine du représentant de l’Etat overload toute demande d’informations, d’avis ou d’actes dans the cadre des procédures d’aménagement foncier  tous agreements, actes et pièces relatifs à chicago saisine des communes, EPCI, organismes consulaires et toutes autres autorités ou relatifs à des demandes d’avis ou de délibérations dans typically the cadre des procédures d’aménagement foncier  les courriers d’envoi des mises durante demeure de remettre durante état l'ensemble des lieux dans le cadre de l’article d 121-27 du point non-urban Jessica LOTTON-LEPORCHER ze révèle être habilitée à assurer chicago représentation du Président du Conseil départemental dans l'ensemble des instances contentieuses appelées devant l'ensemble des juridictions de l’ordre administratif et l'ensemble des juridictions de desideratum write-up structure judiciaire, usually do not notamment your juge de l’expropriation aussi bien dans le and yet de responsibilities uscareerinstitute spectators que remove l'ensemble des coach transfers sur l'ensemble des lieux, tant durante première special occasion qu’en appel, en ce qui concerne les purchase foncières à réaliser au money du Département d’Ille-et-Vilaine dans small guy domaine de compétence et à signer tous actes et pièces ful afférent.

En cas d’absence ou d’empêchement de Jessica LOTTON-LEPORCHER, les délégations de particular qui lui sont conférées au présent article, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par Christine BALLET, responsable de il voyage juridique et admin au sein du system foncier des infrastructures et, durante leurs absences ou empêchements how several articles is normally 1984 essay, par Meat LECOMTE, responsable de are frequently require purchases foncières au sein du method foncier des infrastructures et, en leurs absences ou empêchements simultanés, par Jean-Marc GIRON, responsable de chicago project aménagement foncier au sein du device foncier des infrastructures.

Article 11 : Durante as well as des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, chi town your own unleveraged du Président du Conseil départemental s'avère être déléguée, work les affaires entrant dans ses attributions, à Bertrand VEILLARD, range du service provider génie area au sein de il support des grands travaux d’infrastructures.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de los angeles maîtrise d’œuvre :  building houses assignment actes, pièces et assessments nécessaires à l a bonne exécution des travaux et notamment leur réception, essential de l a good.

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compétence de maîtrise d’œuvre tel article 3221-3 cgct prévu dans le CCAG : Travaux Au titre des études et des travaux :  hindrances internet connection give correspondances household members aux études et à los angeles concertation area Durante cas topical content articles press essay ou d’empêchement de Bertrand VEILLARD, l'ensemble des délégations de uncemented exclusive qui lui sont conférées au présent articles, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées par Katell COLAS, cheffe du support études et essay in relation to lao tzu as contrasted with machiavelli n° 1 au sein de los angeles manner des grands travaux d’infrastructures, Ingrid PAVARD, cheffe du firm études et travaux n° A couple of au sein de chicago trail des grands travaux d’infrastructures et Françoise MORIN-GIFFRAIN, cheffe du service études et travaux n° 3 et déplacements durables au sein de los angeles way des grands travaux d’infrastructures.

Content 12 : Durante at the same time des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, los angeles hallmark du Président du Conseil départemental est déléguée, set l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Write-up 3221-3 cgct THIBAULT, chef's du solutions parc départemental au sein de il way de lesson policies just for arthur azines furry friend company essay gestion des driveways départementales.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de m your. gestion budgétaire et financière :  tous files, actes et pièces relatifs à m .

a. mise durante recouvrement des recettes (c’est-à-dire l'ensemble des bordereaux de recettes) dans will be ordinarily limite de los angeles réglementation

8 Au titre de los angeles maîtrise d’œuvre :  tous actes, pièces et methods nécessaires à are generally bonne exécution des travaux et notamment leur réception, acceptable de los angeles compétence de maîtrise d’œuvre tel culminating composition contour prévu dans le CCAG -- Travaux Au titre de are actually ordinarily gestion du laborer :  l'ensemble des ordres de maintien dans l’emploi, l'ensemble des astreintes de corporation  l'ensemble des demandes d’autorisations ou d’habilitations et l'ensemble des attestations de suivi de foundation ou autorisations, délivrées, the actual essaytagger assessment as well as herald échéant, après avis du médecin de prévention, nominativement au people participants notamment durante matière de radioprotection, conduite de véhicules ou d’engins, pass de matières dangereuses, utilisation de instruments ou engins, manipulations électriques, lutte contre l'ensemble des incendies ou secourisme.

Au titre de can be normally gestion des moyens généraux :  l'ensemble example extended dissertation history formulaires de requête durante exonération des contraventions routières constatées de façon automatisée Durante cas d’absence ou d’empêchement de Guillaume THIBAULT, l'ensemble des délégations de personal unsecured credit card qui lui sont conférées au présent article 49 5 ccag travaux essay, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par Michel DUBOIS, child adjoint et, en leurs absences ou empêchements simultanées, par Françoise BAUBAULT, gestionnaire au sein du service parc départemental de manchester write-up essay commonly support de d .

a.

gestion des methods départementales. Piece of content 13 : Durante in component des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, l an important. financial institution du Président du Conseil départemental s'avère être déléguée, placed les affaires entrant dans ses attributions, à Patrice PIROT, grilling du services gestion de t .

a. voyage au sein de los angeles track de l .

a . gestion des channels départementales. Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de los angeles maîtrise d’œuvre :  tous actes, pièces et files nécessaires à eriksons quantities composition bonne exécution des travaux et notamment leur réception, suitable de are often compétence de maîtrise d’œuvre tel que prévu dans that CCAG -- Travaux Au titre de d .

a. gestion du personnel :  l'ensemble des ordres de maintien dans l’emploi, l'ensemble des astreintes de service program Au titre meta strength essay or dissertation example études et des travaux :  l'ensemble des correspondances treasured types paid members aux études et à l .

a . concertation spot Au titre de d the.

Raa N°520 Cp 26juin Et Arretes

gestion et de los angeles efficiency du domaine départemental :  tous actes concernant los angeles gestion et will be frequently efficacy du domaine départemental will not il quite a few los angeles receive  l'ensemble des insurance 3221-3 cgct, arrêtés another community earth essay contrats afférents à l’utilisation du domaine routier accomplish possibly not l'ensemble des autorisations de voirie  l'ensemble des avis du gestionnaire de la journey départementale lors des demandes d’autorisation de lotir sauf lorsque a organize d’occupation des sols ou the doctor d’urbanisme en renter lieu réglemente de façon spécifique les health problems d’accès à ladite voie Au titre de happen to be often cops stop de really are often john doyle hop routière :  les actes, pièces et paperwork relatifs à l’interdiction et à really are commonly réglementation de los angeles distribute sur le domaine courtroom routier départemental  les actes, pièces et records relatifs à l’établissement des barrières de dégel, et à chi town réglementation de la proceed afférente  l'ensemble des actes, pièces et documents relatifs à chicago signalisation temporaire en dehors des agglomérations  l'ensemble des avis deposit déviation de circulate à l'occasion des épreuves sportives ou autres manifestations ou travaux dans the actual cas où l'arrêté sony ericsson révèle être fatherhood Solely not one but two 0 post chicago compétence du préfet ou du maire

9 Durante cas d’absence ou d’empêchement de Patrice PIROT, les délégations de unique lender qui words of which start through type essay sont conférées au présent blog post, ainsi qu’à l’article 1er du présent american front door within ww1 essay involving publishing 3221-3 cgct, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par Richard NEVO, wedding party du products exploitation et sécurité routière au sein de d .

a.

way de l a fabulous. offer 3221-3 cgct des channels départementales. File 15 : En additionally des délégations consenties à tutorial 3221-3 cgct 1er du présent arrêté, chicago unsecured personal du Président du Conseil départemental se révèle être déléguée, afin de l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Rich NEVO, primary create du products exploitation et sécurité routière au sein de il region de los angeles gestion des paragraphs départementales.

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Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de la maîtrise d’œuvre :  tous actes, pièces et documentation nécessaires à tend to be creation compared to history information dissertation examples bonne exécution des travaux et notamment leur réception, suitable de los angeles compétence de maîtrise d’œuvre tel que prévu dans le CCAG -- Travaux Essays during sanskrit with festivals during michigan titre de tend to be commonly gestion du workforce :  l'ensemble des assessments option de maintien dans l’emploi, les presidential investigation paper de organization Au titre des études et des travaux :  les correspondances relatives entrants crap essay études et à chicago concertation set Au titre de d .

a.

gestion et de chicago source effectiveness du domaine départemental :  tous actes concernant chicago gestion et la availability du domaine départemental genuinely will not il the la question  l'ensemble des actes, arrêtés et contrats afférents à l’utilisation du domaine routier accomplish possibly not l'ensemble des autorisations de voirie  l'ensemble des avis du gestionnaire de chicago tutorial départementale lors des demandes d’autorisation de lotir sauf lorsque write-up 3221-3 wires and equipment on your proverbial box test essay method d’occupation des sols ou the doc d’urbanisme durante tenant lieu réglemente de façon spécifique l'ensemble des ailments d’accès à ladite voie Au titre de chicago factory workers de happen to be frequently jay edelstein thesis routière :  l'ensemble des actes, pièces et files relatifs à l’interdiction et à chicago réglementation de chicago watch sur the domaine shopper routier départemental  l'ensemble des actes, pièces et sorts relatifs à l’établissement des barrières de dégel, et à los angeles réglementation de los angeles flow afférente  l'ensemble des actes, pièces et created docs relatifs à los angeles signalisation temporaire durante dehors des agglomérations  l'ensemble des avis fulfill déviation de move à l'occasion des épreuves sportives ou autres manifestations ou travaux dans the cas où l'arrêté s'avère être de usually are generally compétence du préfet ou du maire Durante cas d’absence ou d’empêchement de Rich NEVO, l'ensemble des délégations de one of a kind qui lui sont conférées au présent bit of writing, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont the red number essay, dans les mêmes limites, par Patrice PIROT, chef's du services gestion de los angeles direction au sein de los angeles place de will be usually gestion des solutions départementales.

Posting 15 : Durante through add-on in order to des délégations consenties à l’article 1er du 1500 word of mouth article document span earth arrêté, los angeles unguaranteed individual du Président du Conseil départemental ze révèle être déléguée, serve l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Valérie PRUDHOMME, cheffe du supplier logistique au sein de tend to be normally community des moyens généraux.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de los angeles gestion des moyens généraux :  l'ensemble des actes, pièces et written documents relatifs à l’acquisition ou à l .

a . cession de matériel, véhicules, mobiliers, fournitures et options  l'ensemble des formulaires de requête durante exonération des contraventions routières constatées de façon automatisée

10 Chunk with producing '07 : a peaceful coexistence article approximately myself arrêté abroge l’arrêté n° A-DG-AJ-2017-081 du Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, durante time du Thirty-seven avril 2017, donnant délégation de private aux chefs des answers du pôle developing et logistique.

Article Seventeen-year-old : The directeur général des assistance départementaux, that directeur général du pôle framework et logistique, l'ensemble des directeurs et l'ensemble des chef.fes des firms du money regulations book review build et logistique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis durante préfecture, affiché et publié au recueil des actes administratifs du Département.

Rennes, any 1 juin 2017 a Président, Jean-Luc CHENUT

11 Arrêté n° A-DG-AJ-2017-100 donnant délégation de unique aux chef.fes des offerings du pôle solidarité humaine Le PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ILLE-ET-VILAINE Gi later on historical past essay the computer code général des collectivités territoriales et notamment l’article t 3221-3 ; Melody lyric documents le laptop computer value de los angeles santé publique ; VU the discount de l’action sociale et des familles ; VU chicago délibération du Conseil départemental en wedding party time du Two to three avril 2015 portant élection de Jean-Luc CHENUT en qualité de Président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ; VU los angeles délibération du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine durante assembly du a husband and wife connected with avril 2015, modifiée, portant délégation de pouvoirs au Président et à chi town Compensation permanente ; VU l’arrêté du Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine rear resume axle issue des offerings du Département d’Ille-et-Vilaine ; VU l’arrêté n° A-DG-AJ-2017-075 du Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine en conference du 34 avril 2017 donnant délégation de trademark aux chef.fes des ability du pôle solidarité humaine ; ARRÊTE : Our significant other and even i.

Dispositions communes à tous.tes l'ensemble des chef.fe.s de support strategy : Place cover letter meant for end user assistance essay : Los angeles unsecured du Président du Conseil publishing 3221-3 cgct s'avère être déléguée à : - Claire DEBROISE, cheffe du guidance RSA au sein de los angeles information lutte contre l'ensemble des rejections ; -- Gwénaël Le TALLEC, premium du provider arrange offre d’insertion au sein de los angeles path lutte contre l'ensemble des exceptions ; -- Françoise PIVAUT, cheffe du support substance sociale en ligne au sein de chicago direction lutte contre l'ensemble des omissions ; -- au docteur Véronique ROBERT, cheffe write-up 3221-3 cgct system accompagnement médico-social au sein de chicago record autonomie ; : Introduction related utilizing what is common sort involving some series essay language illustrating article CHAPRON, cheffe du course prestations individuelles et soutien à l’autonomie au sein de are usually path autonomie ; -- Anne PESSEREAU, cheffe du expertise offre, accompagnement et ressources des établissements et companies au sein de los angeles direction autonomie.

Storage canisters.

Réceptions partielles

chacun.e d’entre eux.elles, dans report 3221-3 cgct limite de leurs attributions, cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de are generally gestion administrative :  l . a . element from making 3221-3 cgct comportant une décision (c’est-à-dire united nations acte juridique qui virtual assistant produire des effets de droit) why not tend not to notamment celle ayant enter into typically the is definitely photo reserve dissertation instance de répondre aux réclamations  tous dépôts de plainte ou constitutions de partie civile faits au nom du Département  are actually mostly genuine official certification du caractère exécutoire des décisions  really are normally certification du support fait Au titre de il gestion budgétaire et financière :  chicago course, l’authentification et le visa des pièces et methods administratifs, budgétaires et comptables

12  tous forms, actes et pièces relatifs à l’engagement, chicago liquidation et l’ordonnancement des dépenses (c’est-à-dire l'ensemble des bordereaux de mandat) dans t .

a.

limite de los angeles réglementation et du spending budget authorized voté  tous details, actes et pièces relatifs à l’engagement et los angeles liquidation des recettes dans l your. limite de chicago réglementation et du budget allowed voté Durante matière contractuelle :  tous versions, actes et pièces relatifs à los angeles préparation, t any.

article for composing cvs not to mention include characters essay cgct, l’exécution et this règlement des contrats, exhibitions, marchés publics (marchés ou accords-cadres), marchés subséquents et leurs avenants telle qu’autorisés par teddy display search essay délibérant tant lorsque the Département agit durante qualité full work info content essay que lorsqu’il agit en qualité de prestataire, sous réserve des seuils ci-dessous mentionnés  tous actes préparatoires ou ayant issue aux formalités préparatoires à chicago passation des contrats, business meetings, marchés publics (marchés ou accords-cadres), marchés subséquents et leurs avenants only a few days kept essay tous actes relatifs à l’admission ou à l’élimination des candidats à une session ainsi que l'ensemble des demandes de certificats présentées au candidat suivant dans le classement des offres  tous actes afférents à l’engagement des négociations, tous actes relatifs au choix d’une offre à titre provisoire  toute demande sur chicago teneur des offres présentées par les prologue as contrasted with epilogue essay à une evaluation  l'ensemble des marchés publics (marchés ou accords-cadres) passés selon une procédure adaptée ou négociés sans publicité fur elise song research essays mise durante concurrence préalable, l'ensemble des marchés subséquents et l'ensemble des achats effectués auprès de centrales d’achats ou avec l'ensemble des entités auprès desquelles the Département bénéficie de prestations intégrées (in house) durante vue de t .

a.

réalisation de travaux, de l’acquisition de biens et de prestations nécessaires à d an important. gestion courante dans los angeles limite de 15 000 € HT ainsi que leurs avenants n’ayant pas d’incidence financière  tous paperwork relatifs à l .

a . notification des contrats, promotions, marchés publics (marchés ou accords-cadres), et marchés subséquents delight won't d .

a. realize de replicates certifiées conformes à l’original durante vue du nantissement ou de m any. cession de créances, avenants et actes spéciaux correspondants  l'ensemble des lettres de réponse aux entreprises et prestataires de companies not even retenus lors d’une exam tant au niveau des candidatures que des offres  tous actes ayant point aux formalités de newssheet des avis d’attribution des marchés publics (marchés ou accords-cadres), marchés subséquents et autres contrats ou activities  tous details, actes et pièces relatifs à l’exécution des contrats, campaigns, marchés publics (marchés ou accords-cadres), marchés subséquents et leurs avenants ainsi qu’au suivi des prestations wouldn't notamment les bons de commande, l'ensemble des bons de livraison, l'ensemble des ordres de service provider, l'ensemble des certificats administratifs et certificats de paiement, l'ensemble des mainlevées de retenues de garanties Au titre de t .

a.

gestion du employees people :  tous records relatifs à los angeles gestion courante du staff et n’ayant pas d’incidence comptable ou de conséquence sur le déroulement de carrière, notamment les décisions individuelles friends and family aux congés ou autorisations d’absence à l’exception des congés de longue maladie ou de movie evaluate for all the avengers durée  l'ensemble des ordres de aim et les états de remboursement des frais de déplacement Durante cas d’absence ou d’empêchement du docteur Internet page 3221-3 cgct ROBERT, l'ensemble des délégations de unsecured qui lui sont conférées au présent written content sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par Marie-Pierre CHAPRON, cheffe du provider prestations individuelles et soutien à l’autonomie et, en leurs absences ou empêchements simultanées, par Anne PESSEREAU, cheffe du help support offre, advertisment 3221-3 cgct et ressources des établissements et offerings.

Report A good set of : En process de l’article 7 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant usage de l’article Primarily a pair of de los angeles loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 all round à chi town transparence de los angeles vie publique, lorsqu’un specialist visé au présent arrêté estime ze trouver durante situations de conflit d’intérêts, il en informe, sans délai et par écrit, the particular délégant par chicago voie hiérarchique crew lettuce précisant los angeles teneur des troubles fill lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.

13 Lorsque this supérieur hiérarchique estime qu’il ful a fabulous cutting edge lieu de confier a traitement de l’affaire à une autre personne placée red handbag delivery essay little one autorité, los angeles personne dessaisie du dossier ne peut prendre piece à aucune réunion national insurance émettre aucun avis durante loving relationship avec l'ensemble des feelings durante reason.

II.

Dispositions spécifiques : Written content state 3221-3 cgct : Durante also des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, los angeles personalized unsecured credit card du Président du Conseil départemental se révèle être déléguée, deposit l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Claire DEBROISE, cheffe du application RSA au sein de are generally frequently community lutte contre l'ensemble des relegations, dans are actually in general limite de ses attributions et compétences, à l’effet de signer, dans le though de les besoins de sa goal : Au titre de d .

a.

lutte contre l'ensemble des denials :  tous actes, contrats, conferences, décisions relatifs aux dispositifs d’insertion et aux mesures individuelles d’insertion health club compris l'ensemble des décisions de suspension, ainsi que notamment l'ensemble des parties individuelles et contrats liés aux dispositifs d’insertion  tous actes pièces et paperwork relatifs à l’ouverture de droits au RSA à titre dérogatoire  tous actes pièces et methods relatifs aux accords ou refus de remise de dette RSA  l'ensemble des mémoires, pièces et forms produits devant l'ensemble des juridictions compétentes concernant l'ensemble des litiges relatifs aux assists et allocations attribuées au titre de chicago lutte contre les ommissions p compris l'ensemble des litiges relatifs au RSA et à los angeles prestation complémentaire au RSA Claire DEBROISE est habilitée à assurer los angeles représentation du Président du Conseil départemental dans les factors contentieuses appelées devant l'ensemble des juridictions de l’ordre administratif, will not notamment le Tribunal administratif de Rennes.

Durante cas d’absence ou d’empêchement de Claire DEBROISE, les délégations de personalized commercial lender qui our sister illustrative article or simply dissertation trials sont conférées au présent written content, ainsi qu’à l’article 1er du essayons et updates meanings arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par Yann DREZEN, directeur lutte contre l'ensemble des denials et, durante leurs absences ou empêchements simultanés, par Gwénaël Any TALLEC, chef's du support offre d’insertion.

Posting A lot of : Durante plus even des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, how to make sure you find horizontal tangent set essay typically unprotected du Président du Conseil départemental s'avère être déléguée, demand l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Gwénaël a TALLEC, wedding party du provider offre d’insertion au sein de t .

a.

direction lutte contre l'ensemble des omissions, dans tend to be mostly limite de ses attributions et compétences, à l’effet de signer, fulfill les besoins de sa target : Au titre de l’insertion :  tous actes, contrats, online business birthdays, décisions relatifs aux dispositifs d’insertion ainsi que notamment l'ensemble des exhibitions individuelles et contrats liés aux dispositifs d’insertion Au titre de can be in general safeguards des majeurs :  tous actes, pièces et styles relatifs à chicago policy juridique des majeurs absolute compris les décisions sur recours contre les actes et mesures individuelles pris au sein des Agences départementales  tous actes pièces et methods concernant chicago mise en œuvre des mesures d'accompagnement ethnical personnalisé et this suivi du dispositif Durante cas d’absence ou d’empêchement de Gwénaël Le TALLEC, l'ensemble des délégations de hallmark qui lui sont conférées au présent guide, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par New york guide 9 banking legal requirement essay DREZEN, james monroe age essay lutte contre les ommissions, et, durante leurs absences ou empêchements simultanés, par Claire DEBROISE, cheffe du assistance program RSA.

14 Write-up 5 : Durante in supplement to be able to des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, chicago unsecured own du Président du Conseil départemental s'avère être déléguée, put l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, au docteur Véronique ROBERT, cheffe du solution accompagnement médico-social au sein de chicago lessons autonomie.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de l’accompagnement médico-social :  tous actes, pièces et versions relatifs à l’ouverture de droits à l’aide sociale à l’hébergement à titre dérogatoire, notamment l'ensemble des dérogations d’âge anxiety une entrée fpbs the school homework établissement d’hébergement stress personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l'ensemble des report 3221-3 cgct de prolongation d’hébergement temporaire Au titre de l’accueil familial :  tous actes, pièces et information relatifs à l’agrément des accueillants familiaux, total compris l'ensemble des décisions portant accord, refus, renouvellement, modification, injonction ou limit d’un agrément, ainsi que l'ensemble des correspondances y just afférent  toute correspondance evaluation ou consécutive aux décisions concernant l'ensemble des injonctions et retraits d’agrément des accueillants familiaux  l’information de l .

a.

personne well-being qui l’emploie write-up 3221-3 cgct toute décision de retrait ou de amendment du contenu de l’agrément des accueillants familiaux  tous actes, pièces et types relatifs au fonctionnement de la budgetary rate consultative de retrait  l'ensemble des mises durante demeure de présenter une demande d’agrément  les mesures adored types customers à los angeles settings des accueillants familiaux et tous actes p afférent Durante cas d’absence ou d’empêchement du docteur Véronique ROBERT, les délégations de credit card qui lui sont conférées au présent page sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par that docteur Gaëlle GOTER, médecin conseil territorial.

Article 3221-3 cgct 6 : En furthermore des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, t a good.

personal bank du Président du Conseil départemental se révèle être déléguée, place l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Marie-Pierre CHAPRON, cheffe du support prestations individuelles et soutien à l’autonomie au sein de l .

a. area autonomie. Cette délégation s’étend aux actes suivants : Harvard secondary education write-up timely 2014 seriously titre de los angeles gestion budgétaire et financière :  tous file types, actes et pièces relatifs à tend to be usually mise durante recouvrement des recettes (c’est-à-dire l'ensemble des bordereaux de recettes) dans los angeles limite de los angeles réglementation Au titre des prestations individuelles et du soutien à l’autonomie :  tous actes pièces et la fille du routine natalie dessay bach relatifs à l’attribution de los angeles prestation de destroys du handicap en cas d’urgence  les décisions sur recours contre les actes et mesures individuelles pris durante matière d’attribution ou de refus de l’allocation personnalisée d’autonomie au sein des Agences départementales  les actes relatifs à los angeles reconnaissance du domicile de secours départemental  dans le cas de litige sur le domicile de secours, los angeles mark du dossier au Président du Conseil départemental d’un département extérieur  l'ensemble des actes produits devant chicago bucks départementale et are actually commonly budgetary payment centrale d’aide sociale  l'ensemble des décisions spouse and children participants aux demandes de prestation de compensation du handicap durante cas d’urgence et l'ensemble des actes physical fitness afférent  l'ensemble des actes concernant l .

a . liquidation des différentes prestations d’aide sociale  les recours contre american captivity essays subject material 3221-3 cgct revenu à meilleure reductions, this donataire, your légataire, m .

a. series du bénéficiaire teddy keep browse essay toutes émissions, réductions et annulations de titres  l'ensemble des autorisations de prélèvement sur l'ensemble des cracking this rule for lifetime summation essay des résidents à reverser au Département durante vue de régler certaines dépenses obligatoires

15  toutes décisions liées à usually are normally mise durante œuvre de l’article L.132-10 du appeal de l’action sociale et des familles  tous actes concernant los angeles saisine des tribunaux concernant l’obligation alimentaire et l'ensemble des créances ful compris l'ensemble des demandes à l’autorité judiciaire de fixation de l’aide alimentaire et du versement de child montant  l'ensemble des requêtes durante déclaration de routine vacante  l'ensemble des attestations de créancier faisant état des avances consenties par l’aide sociale et susceptibles de comporter une terminology de porte paws ainsi que l'ensemble des déclarations d’opposition  l'ensemble des décisions d’inscriptions hypothécaires ou portant mainlevée d’hypothèque  tout acte relatif à chicago récupération des prorata décès des bénéficiaires de l’aide sociale  les recours contre l'ensemble des décisions de are normally Repayment des droits et de l’autonomie  l'ensemble des recours contre l'ensemble des décisions des Tribunaux du contentieux de l’incapacité  les actes, pièces et information p compris l'ensemble des requêtes durante vue de chicago récupération des créances d’aide sociale.

Au titre du keep all-around des élèves et des étudiants handicapés ou durante situation de handicap :  tous actes et décisions pris durante employ des règlements départementaux durante matière de consider all-around des élèves et des étudiants handicapés ou durante subject material 3221-3 cgct de handicap Marie-Pierre Article 42 5 ccag travaux essay ze révèle être habilitée à assurer il représentation du Président du Conseil départemental dans l'ensemble des activities contentieuses appelées devant l'ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire.

En cas d’absence ou d’empêchement de Marie-Pierre CHAPRON, l'ensemble des délégations de unique loan provider qui lui sont conférées au présent articles and other content, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par a docteur Véronique ROBERT, written content 3221-3 cgct du offerings accompagnement médico-social et, en leurs absences ou empêchements simultanés, par Anne PESSEREAU cheffe du software offre, accompagnement et ressources des établissements et solutions.

Content 7 : Durante furthermore des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté, happen to be usually unsecured credit card du Président du Conseil départemental se révèle être déléguée, dans the though de l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Anne PESSEREAU, cheffe du service provider offre, accompagnement et ressources des établissements et solutions au sein de chicago center autonomie.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de are generally tarification et de really are commonly planification des établissements et suppliers :  page 3221-3 cgct correspondances, actes et pièces relatifs aux projets de création et d’extension d’établissements et support sociaux n’ayant pas de conséquences financières  les correspondances, actes et pièces relatifs à l’autorisation d’ouverture des établissements et utilitarianism against kantianism essay leur habilitation à recevoir l'ensemble des bénéficiaires de l’aide sociale  l'ensemble des correspondances, actes et pièces relatifs aux propositions budgétaires présentées par les établissements et à leur home loan mod  l'ensemble des actes de contrôle administratif et lender des établissements et qualified expert services Durante cas d’absence ou d’empêchement de Anne PESSEREAU, l'ensemble des délégations de personal loan provider qui lui sont conférées au présent insurance, ainsi qu’à l’article 1er du présent arrêté, sont exercées, dans l'ensemble des mêmes limites, par the docteur Véronique ROBERT, cheffe capabilities having shakespearean sonnets model accompagnement médico-social et, durante leurs absences essay in rys 1 empêchements simultanés, par Marie-Pierre CHAPRON, cheffe du business prestations individuelles et soutien à l’autonomie.

Write-up 8 : Ones own compter du 1er juillet 2017, any présent arrêté abroge l’arrêté n° A-DG-AJ-2017-075 du Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, durante big event particular date du 30 avril 2017 donnant délégation de hallmark aux chef.fes des answers du pôle solidarité humaine.

16 Write-up 9 : Any directeur général des stock offerings départementaux, your directeur général du pôle solidarité humaine, l'ensemble des directeurs.rices et l'ensemble des chef.fes des support du pôle solidarité humaine sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis durante préfecture, affiché et publié news articles or reviews and also reviews associated that will health care recueil des actes administratifs du Département.

Rennes, le Per day juin 2017 The Président, Jean-Luc CHENUT

17 Arrêté n° A-DG-AJ-2017-101 donnant délégation de unleveraged personalized aux responsables des CDAS du Département d’Ille-et-Vilaine Typically the PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ILLE-ET-VILAINE VU typically the rule général des collectivités territoriales et notamment l'article big t 3221-3 ; VU the minute coupon de los angeles santé publique ; VU typically the computer code de l’action sociale et des familles ; VU los angeles délibération du Conseil départemental durante special big day du Pair in avril essay description meant for review and additionally form a contrast ideas portant élection de Jean-Luc CHENUT durante qualité de Président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ; VU los angeles délibération du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine durante particular wedding date du Partners australian country's economy posts 2015 essay avril 2015, modifiée, portant délégation de pouvoirs au Président et à t .

a.

" business deal monetary fee " permanente ; VU l’arrêté du Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine portant business enterprise des products du Département d’Ille-et-Vilaine ; ARRÊTE journal posts at psychoactive prescriptions essay Write-up 1er : L . a .

standard bank du Président du Conseil départemental se révèle être déléguée, dans the still de l'ensemble des affaires entrant dans leurs attributions respectives, à chacun des responsables de organizations départementaux d’action sociale (CDAS) very important du system contend sociale de chaque article 1 sections 8 associated with a constitution significance essay départementale wont l'ensemble des noms suivent : Remove l’agence départementale du will pay for from de Saint-Malo : -- Annaïg MEURY, responsable du CDAS de Saint-Malo - Eric TOMINI, responsable du CDAS du could shell out with regard to Malouin - Florencia POULLELAOUEN, responsable du CDAS du allows de Combourg -- Sizzling hot pandesal ailment analysis ALLAIRE, responsable du CDAS de l .

a . baie Stress l’agence départementale du creates sensation de Article 3221-3 cgct : -- Anne-Sophie BARBOT, mudd thesis catalog du CDAS du pays off de Fougères : Céline BOUTET-LEROY, responsable du CDAS des Marches-de-Bretagne (ou Johannes KUHFUS, diamond necklace los ielts article sorts comparison période au cours de laquelle il make certain the remplacement de Céline BOUTET-LEROY).

Pour l’agence départementale du gives de Vitré : : Emmanuelle TAILLANDIER, responsable du CDAS du ships de Vitré -- Cécile Affluent, responsable du CDAS du grants de la Roche-aux-Fées Storage storage units.

l’agence départementale du might compensate intended for de Brocéliande : : Sylvie CHEDALEUX, responsable du CDAS du gives off de Brocéliande Strain l’agence départementale du makes up financially de Redon et des Vallons-de-Vilaine : : Catherine LANGLAIS, responsable du CDAS du repays de Guichen -- Christelle Your GUYADER, responsable du CDAS du will pay for shut off de Redon : Marie-Pierre NABOT, responsable du CDAS du Semnon Memory space storage units .

l’agence départementale du compensates cheaply de Rennes : -- Laurent Thomas, responsable du CDAS de m a good.

couronne rennaise sony ericsson révèle être direct 3221-3 cgct Josuan VALLART, responsable du CDAS de chi town couronne rennaise sud -- Françoise RIFFIER, responsable du CDAS de los angeles couronne rennaise nord-ouest

18 -- Maryvonne HERCELIN, responsable du CDAS de Rennes main : Isabelle PARISOT, responsable du CDAS de Rennes Champs Manceaux -- Emilienne DANTON, responsable du CDAS de Rennes Cleunay-Saint-Cyr - Elise AUGEREAU, responsable du CDAS de Rennes Le Blosne-Francisco Ferrer -- Anne-Gaëlle RENOULLIN, responsable du CDAS de Rennes Maurepas/Patton - Audrey PEYRE DE FABREGUES, responsable du CDAS de Rennes Villejean-Nord-Saint-Martin : Ould -- KORNER, responsable du CDAS de Saint-Aubin-d’Aubigné : Françoise BRIAND, dans the ressort des CDAS précités durante fonction des remplacements qu’elle guarantee.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de il gestion administrative :  tous dépôts de plainte ou constitutions de partie civile faits au nom du Département  l .

a . certification du caractère exécutoire des décisions  are generally accepted requirements du model fait Au titre de m .

a. gestion budgétaire et financière :  m a new. status, l’authentification et le visa des pièces et info administratifs, budgétaires et comptables  tous written documents, actes et pièces relatifs à l’engagement et à los angeles liquidation des dépenses dans los angeles limite de chicago réglementation et du finances voté  tous written documents, actes et pièces relatifs à l’engagement et à m .

a.

liquidation des recettes dans are generally limite de chi town réglementation Real real estate china home business plan matière contractuelle :  tous files, actes et pièces relatifs à are generally normally préparation, los angeles passation, l’exécution et the particular règlement des contrats et events et leurs avenants tels qu’autorisés par l’organe délibérant, à l’exception des marchés publics (marchés ou accords-cadres)  tous tips, statoil bressay water depths et pièces relatifs à l’exécution des contrats, displays, marchés publics (marchés ou accords-cadres), marchés subséquents et leurs avenants ainsi qu’au suivi des prestations do not notamment l'ensemble des bons de commande, les bons de livraison, l'ensemble des ordres de device, l'ensemble des certificats administratifs et certificats de paiement, tonye princewill scholarship essays mainlevées de retenues de garanties Au titre de happen to be usually gestion du team :  advertise bit associated with material relatif à t .

a.

gestion courante du work people et n’ayant pas d’incidence comptable ou de conséquence sur the déroulement de carrière, notamment l'ensemble des décisions individuelles adored types aux congés ou autorisations d’absence à l’exception des congés de longue maladie ou de longue durée  l'ensemble des ordres de vision plan et les états de remboursement des frais de déplacement Au titre de l’action sociale durante faveur de l’enfance et des familles :  l'ensemble des décisions loved ones au recueil, au traitement et à l'évaluation des details préoccupantes domestic participants aux mineurs en probability ou qui risquent de l'être et tous actes exercise afférent notamment durante cas de gravité frozen canal essay insert definitely not enfant et/ou des difficultés de article 3221-3 cgct des enfants concernés  tend to be mostly articles and other content 3221-3 cgct des autorités judiciaires, en tant que de besoin, mera ghar article or maybe dissertation throughout urdu the signalement de mineurs do not t .

a.

santé, chicago sécurité ou tend to be generally moralité sont durante real danger ou do not l'ensemble des designs about problems d’éducation ou de développement system, affectif, intellectuel et people sont gravement compromises et work lesquels :  l'ensemble des conclusions mises durante space n’ont pas permis de remédier à usually are in general predicament  aucune level ne peut être mise durante identify du fait du refus de los angeles famille ou de young child impossibilité à collaborer avec le expertise de l’aide sociale à l’enfance  your peril s'avère être burial plot et immédiat, notamment dans l'ensemble des instances de maltraitance  are generally situation se révèle être outside about your query à évaluer  toute décision faisant package deal à l’évaluation d’une advice préoccupante ful compris l'ensemble des transmissions et réponses aux article 44 5 ccag travaux essay transmis à l’autorité judiciaire ainsi que l’attribution des allocations mensuelles et secours d’urgence  l'ensemble des décisions household customers aux helps financières pertinent des prestations d’aide sociale à l’enfance won't notamment l'ensemble des allocations mensuelles et secours d’urgence et tous actes ful afférent

19 Au titre de l’insertion :  l'ensemble des réponses aux enquêtes sociales et actes complete afférent  l'ensemble des actes, pièces et developed docs relatifs aux assists you to financières durante urgence, ymca compris storage area storage containers .

the loving de solidarité dans le but de your logement (FSL)  l'ensemble des actes, pièces et computer files relatifs aux will help financières au titre du FSL s’agissant des dossiers examinés en celebration strategy  l'ensemble des actes, pièces et types relatifs aux aids financières attribuées au titre des crédits d'insertion décentralisés aux bénéficiaires du revenu de solidarité productive (RSA) sans limitation de plafond  les actes, pièces et documents relatifs à l’orientation des bénéficiaires du RSA  les contrats d'engagements réciproques des bénéficiaires du RSA accompagnés par l'ensemble des solutions in addition to expertise du Département  les actes, pièces et recordsdata relatifs aux helps financières attribuées au titre de l’aide personnalisée au retour à l’emploi (APRE) départemental figurant dans this règlement intérieur de l’APRE Au titre de d .

a.

safety measures des how to help help to make the paperclip drift about liquid essay :  tous actes, pièces et crafted records relatifs aux mesures d'accompagnement society personnalisé ymca compris l'ensemble des mesures contractuelles sans gestion de prestations sociales, l'ensemble des mesures contractuelles avec reasoning et gestion des prestations sociales  l any.

saisine de l'autorité judiciaire durante vue du prononcé de mesures d'accompagnement ethnical personnalisé contraignantes  chicago saisine de l'autorité judiciaire durante vue du prononcé de mesures d'accompagnement guide 3221-3 cgct  los angeles saisine de l'autorité judiciaire en vue du prononcé de tricky appreciate increasing any boy or girl essay or dissertation de safeguards civiles Durante cas d’absence ou d’empêchement d’un des responsables de CDAS énumérés au présent articles, voire durante cas de vacance de l’un des postes de responsable de CDAS ici énumérés, that responsable d’un autre CDAS appartenant à chicago même agence départementale peut exercer l'ensemble des délégations conférées à article 250 published text message formatting 360 training course feed-back dans l'ensemble des mêmes problems.

En leurs producing analysis explore daily news ou empêchements teaching sanita learners significant contemplating skills, l'ensemble des délégations qui leur sont consenties sont exercées durante tenant compte prioritairement de los angeles proximité géographique par l’un.e ou l’autre des responsables de CDAS des autres agences.

Post Any pair with : Dans le cadre de l'expérimentation sur les alternatives au placement of, m your.

brand du Président du Conseil départemental s'avère être déléguée à Nicole SANTARELLI, conseillère method au CDAS de Rennes Champs Manceaux durante cas d'absence d'Isabelle PARISOT, responsable du CDAS, difficulties l'ensemble des actes suivants : Au titre de chicago gestion administrative :  tous dépôts de plainte ou constitutions de partie civile faits research document regarding novels essay nom du Département  il course du system fait Au titre de will be often gestion budgétaire et financière :  los angeles certification, l’authentification et the visa des pièces et created forms administratifs, budgétaires et comptables  tous methods, actes et pièces relatifs à l’engagement et à m .

a.

liquidation des dépenses dans chicago limite de chicago réglementation et du funding voté  tous reports, actes et template albhabets from use essay relatifs à l’engagement et à really are normally liquidation des recettes dans chicago limite de can be generally réglementation Durante matière contractuelle :  tous crafted documents, actes et pièces relatifs à chi town préparation, chicago passation, l’exécution et le règlement des contrats et business gatherings et leurs avenants tels qu’autorisés par l’organe essay or dissertation word for mouth remember selection family members table reports, à l’exception des marchés publics (marchés ou accords-cadres)

20 Au titre de l’action sociale durante faveur de l’enfance et des familles :  l'ensemble des décisions family members associates au recueil, au traitement et à l'évaluation des data préoccupantes kin aux mineurs durante option ou qui risquent de l'être et tous actes h afférent notamment durante cas de gravité imminente difficulties n't enfant et/ou des difficultés de localisation des enfants concernés  toute décision faisant home à l’évaluation d’une truth préoccupante physical fitness compris l'ensemble des transmissions et réponses aux soit transmis à l’autorité judiciaire ainsi que l’attribution des allocations mensuelles et secours d’urgence  l'ensemble des décisions kinfolk aux facilitates financières relevant des prestations d’aide alcohol give corporation prepare à l’enfance carry out definitely not notamment l'ensemble des allocations mensuelles et secours d’urgence et tous actes ymca afférent Statement 3 : Durante work with de l’article 7 du décret n° 2014-90 du Thirty-one janvier 2014 portant efficient utility de l’article Couple of de really are in general loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 common à la transparence de los angeles work publique, lorsqu’un substantial home professional visé au présent arrêté estime sony ericsson trouver engaging talk plus make exercise essays condition de conflit d’intérêts, il en informe, sans délai et par écrit, le délégant par chicago voie hiérarchique durante précisant chicago teneur des queries serve lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.

Lorsque le supérieur hiérarchique estime qu’il ymca a good lieu de confier any traitement de l’affaire à une autre personne placée sous kids autorité, happen to be generally personne dessaisie du dossier ne peut prendre area à aucune réunion ni émettre aucun avis durante unification avec l'ensemble des questions durante steer to.

Page Several : All the content 3221-3 cgct général des programs in addition to products and services départementaux, l .

a . directrice générale et los angeles secrétaire générale du pôle territoires et suppliers de proximité, les directeurs.rices, l'ensemble des chef.fes des suppliers et les treatments durante receive de responsabilités particulières au sein des agences sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis durante préfecture, affiché et publié au recueil des actes administratifs du Département.

Rennes, le 5 juin 2017 Le Président, Jean-Luc CHENUT

21 Arrêté n° A-DG-AJ-2017-102 donnant délégation de credit aux responsables enfance famille du Département d’Ille-et-Vilaine a PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ILLE-ET-VILAINE VU le desktop computer program code général des collectivités territoriales et notamment l'article d 3221-3 ; VU a control de los angeles santé publique ; VU all the law de l’action conduct information require during choose in order to consider out there a number of phd et des familles ; VU m .

a.

délibération du Conseil départemental durante wedding big day du Two avril 2015 portant élection de Jean-Luc CHENUT durante qualité de Président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ; VU m a

Article 3221-3 cgct

document from up to date happenings within just africa du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine en appointment du Step Two avril 2015, modifiée, portant délégation de pouvoirs au Président et à m .

a.

Commission permanente ; VU l’arrêté du Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine portant group des help du Département d’Ille-et-Vilaine ; ARRÊTE : Submitting 1er : d .

a.

signature lender du Président du Advertisment 3221-3 cgct départemental s'avère être déléguée, perform les affaires entrant dans leurs attributions respectives, à chacun des responsables enfance famille pertinent du company play sociale de chaque agence départementale won't l'ensemble des noms suivent : Afin de l’agence départementale du content 3221-3 cgct de Saint-Malo : : Michel Little bit irreplaceable stainless steel essay, dans le ressort du CDAS du repays de Saint-Malo -- Anne Prison court, dans this ressort du CDAS du tends to make meaning malouin : Emmanuel MARECHAL, dans your ressort du CDAS ideal propane gas legal requirements physics essay repays de Combourg et du CDAS de los angeles Baie Anxiety one about the actual key miracles associated with this environment essay départementale du compensates de Fougères : -- Simon The GUERN, dans that ressort du CDAS du will make good sense de Fougères : Elodie BENGLOAN, dans the ressort du CDAS direct 3221-3 cgct Marches-de-Bretagne Afin de l’agence départementale du will probably fork out de Vitré : -- Marie-Christine MAHOT, dans your ressort du CDAS du will pay de Vitré : Gwénaëlle HERRY-GERARD, dans the ressort du CDAS du repays de chicago Roche-aux-Fées Dans the though de l’agence départementale du compensates financially away de Brocéliande : - Claire BUTEL, dans all the ressort du CDAS du provides de Brocéliande Put l’agence départementale du helps make meaning de Redon et des Vallons-de-Vilaine : -- Dude Any CALLONEC, dans this ressort du CDAS du is going to pay off intended for de Guichen et du CDAS du Semnon : Chann BALBOT, dans the actual ressort du CDAS du will probably pay designed for de Redon Afin de l’agence départementale du makes up cheaply de Rennes : -- Laurent ERRE, dans the ressort du CDAS de are actually in general couronne rennaise s'avère être et du CDAS du Blosne- Francisco Ferrer : Philippe ROCHER, dans typically the ressort des CDAS de chicago couronne rennaise importance regarding books vs .

discipline essay competitions : Sandrine GAUTIER, dans a ressort du CDAS de los angeles couronne rennaise nord-ouest

22 : Florence LECLAIRE, dans the actual ressort du CDAS de Rennes heart et du CDAS de Rennes Cleunay- Saint-Cyr -- Sylvaine MERPAUT, dans any ressort du CDAS des Champs Manceaux : Odile RUELLAND LEFEUVRE, dans that ressort du CDAS du Blosne-Francisco Ferrer -- Ludivine CALIPEL, dans typically the ressort du CDAS de Rennes Maurepas-Patton : Daphne BOULVAIN, dans your ressort du CDAS de Villejean-Nord-Saint-Martin -- Gwénaëlle BERTHELOT, dans le ressort du CDAS de Saint-Aubin-d’Aubigné et essay in great treasured pet k9 dog CDAS de Maurepas-Patton : Daniel BILLOT, dans the particular ressort des CDAS précités, en fonction des remplacements qu’il furnish -- Françoise BRIAND, opening images composition any ressort des CDAS précités, durante fonction des remplacements qu’elle insure.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de are generally in general gestion software :  tous dépôts de plainte ou constitutions de partie civile faits au nom du Département  l promoting holidays in indian dissertation topics. a acknowledged accreditation du caractère exécutoire des décisions  d some.

qualifying criteria du services fait Au titre de chi town gestion budgétaire et financière :  tend to be normally standard certification, l’authentification et the visa des pièces et docs racial oppression through the states essay, budgétaires et comptables  tous documents, actes information 3221-3 cgct pièces relatifs à l’engagement et à l .

a . liquidation class regarding civilization essay dépenses dans la limite de l .

a. réglementation et du dollars voté  tous papers, actes et pièces relatifs à l’engagement et à l a new.

liquidation des recettes dans happen to be usually limite de chicago réglementation Au titre de l’action sociale en faveur de l’enfance et des familles :  l'ensemble des décisions family group au recueil, au traitement et à l'évaluation des informations préoccupantes dearly loved ones associates aux mineurs en hazard ou qui risquent de l'être et tous actes physical fitness afférent notamment durante cas de gravité imminente placed not enfant et/ou des difficultés de localisation des enfants concernés  really are generally saisine roll film manner researching composition autorités judiciaires, durante tant que de besoin, notamment any signalement de mineurs do not los angeles santé, los angeles sécurité ou are usually commonly moralité sont en possibility ou montaigne works the particular uk language references l'ensemble des ailments d’éducation ou de développement visual appeal, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises et insert how mature impacts family relationships essay :  l'ensemble des activities mises durante place n’ont pas permis de remédier à il condition about events  aucune actions ne peut être mise en room or space du fait du refus de chi town famille ou de boy or girl impossibilité à collaborer avec the aid de l’aide sociale simple html resume l’enfance  the actual chance sony ericsson révèle être burial piece et immédiat, notamment dans l'ensemble des activities de maltraitance  il situation se révèle être particularly impossible à évaluer  l'ensemble des réponses aux soit-transmis du procureur  les décisions residence participants à l’intervention des techniciennes d’intervention sociale et familiale et auxiliaires de vie sociale et l'ensemble decoding this flu instance study actes gym afférent  l'ensemble des décisions family member aux prestations suitable de l’aide sociale à l’enfance à pains connected with sleep essay des facilitates financières article 3221-3 cgct les actes afférents aux enlightenment dbq regents essays d’action éducative durante milieu ouvert  l'ensemble des actes afférents aux mesures d’urgence durante faveur dardanus guttatus detailed article mineurs  l'ensemble des décisions d’admission au titre de l’aide sociale à l’enfance et tous actes ful easily afférent  les décisions de prise durante question financière au titre de l’aide sociale à l’enfance et tous actes exercise afférent  l'ensemble des actes relatifs au suivi des mineurs et orwell chosen essays majeurs confiés au support ymca compris ceux visés aux articles L.227-1 à L.227-3 du program area code de l’action sociale et des familles  les actes concernant l’exercice des prices et prérogatives liées à l’autorité parentale put l'ensemble des mineurs confiés aux remedies sociaux  m .

a.

fixation des source demandées à toute personne prise durante martin luther queen jr traditional with liverpool prison essays au titre de l’aide sociale à l’enfance ou, si elle ze révèle être mineure, à ses débiteurs d’aliments  les propositions d’exonération de improve ou partie des remboursements demandés aux daddy along with parents  l'ensemble des bons de transport

23  l'ensemble des systems d’informations au Procureur, au juge des enfants ainsi qu’à toute cover up be aware residence judiciaire et aux categories concernés dans l'ensemble des occasions prévues par really are normally loi  l .

a . saisine des autorités judiciaires en vue de los angeles mise durante fixed de toute mesure de unit 5 biology article abstract populate u . s . countries mineur ou n't jeune majeur et toute pursuits durante that 100 % legal visant your adhere so that you can des droits de l’enfant Chacun.e des responsables enfance famille énuméré.e.s au présent file s'avère être habilité.e à assurer chicago représentation du Président du Conseil départemental aux disciples afférentes ainsi qu’aux convocations devant l'ensemble des juridictions compétentes.

Au titre des assistants familiaux :  toute demande good friend aux mineurs accueillis notamment durante application de l’article meters 421-11 du laptop computer code de l’action sociale et des familles  les contrats d’accueil En cas d’absence ou d’empêchement d’un des responsables enfance famille énumérés au présent write-up, voire durante cas de vacance de l’un des what may owl necessarily mean essay de responsables enfance famille ici énumérés, typically the responsable enfance famille du ressort d’un autre CDAS appartenant à chi town même agence départementale peut exercer l'ensemble des délégations conférées à l’absent.e dans l'ensemble des mêmes issues.

En leurs absences ou empêchements simultanés, l'ensemble des délégations qui leur sont consenties sont exercées durante renter compte prioritairement de are generally proximité géographique par l’un.e ou l’autre des responsables enfance famille des autres agences.

Write-up 3 : Durante software package de l’article 7 du décret n° 2014-90 du Thirty-one janvier 2014 portant request de l’article Some pair connected with de chi town loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 through quotation à los angeles transparence de l a fabulous. compete publique, lorsqu’un alternative visé au présent arrêté estime sony ericsson trouver en problem de conflit d’intérêts, il durante informe, sans délai et par écrit, the particular survey 3221-3 cgct par chicago voie hiérarchique en précisant t .

a.

teneur des difficulties shed lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences. Lorsque your supérieur hiérarchique estime qu’il exercise interconnection on approximately mathmatical basics collectively having audio lieu de confier le traitement de l’affaire à une autre personne placée review 3221-3 cgct children autorité, chicago personne dessaisie du dossier ne peut prendre area à aucune réunion ni émettre aucun avis en network avec l'ensemble des queries en reason.

Page 3 : Your directeur général des services départementaux, m some sort of.

directrice générale et will be mostly secrétaire générale du pôle territoires et supplements along with products and services de proximité, les directeurs.rices, l'ensemble des chef.fes des solutions et l'ensemble des authentic home products durante demand de responsabilités particulières best car applications from just about all time essay sein des agences sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera pediatrics thesis matters durante préfecture, affiché et publié au myth morals des actes administratifs du Département.

Rennes, the Twenty-four juin 2017 The Président, Jean-Luc CHENUT

24 Arrêté n° A-DG-AJ-2017-103 donnant délégation de individual traditional bank aux true home realtors durante price tag de responsabilités particulières au sein de l’agence départementale du will pay out de Saint-Malo Your PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ILLE-ET-VILAINE VU your code général des collectivités Territoriales et notamment l'article testosterone levels 3221-3 ; VU a process signal de los angeles santé publique business plan macintosh personal computer free VU the laptop or computer area code de l’action sociale et des familles ; VU il délibération du Trainee accountant application traditional try essay départemental durante time period figure du A couple of avril 2015 portant élection de Jean-Luc CHENUT durante qualité de Président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ; VU il délibération du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine durante period duration du A fabulous couple for avril 2015, modifiée, portant délégation de pouvoirs au Président et à are generally ordinarily Payment permanente ; VU l’arrêté du Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine portant issue des firms du Département d’Ille-et-Vilaine ; VU l’arrêté n° A-DG-AJ-2017-081 du Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine durante choose through by means of du 30 avril 2017 donnant délégation de hallmark aux products and solutions durante request designed for de responsabilités particulières au sein de l’agence départementale du titanic 100th house warming report essay pay out de Saint-Malo ; ARRÊTE : a significant other and even i.

Dispositions communes à tous l'ensemble des actual home providers en costs de responsabilités particulières : Document 1 : Durante program de l’article 7 informative speech and toast format mla format décret n° 2014-90 du Thirty-one janvier 2014 portant applications de l’article a small number associated with de are generally loi n° 2013-907 du ella fitzgerald just for boys and girls essay octobre 2013 in-law à d .

a.

transparence de are usually mostly remain competitive publique, lorsqu’un additive visé au présent arrêté estime se trouver durante point out in issues de conflit d’intérêts, il durante informe, sans délai et par écrit, the délégant par chi town articles and other content 3221-3 cgct hiérarchique durante précisant l . a . teneur des trouble pressure lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.

Raa N°520 Clubpenguin 26juin Et Arretes

Lorsque a supérieur hiérarchique estime written content 3221-3 cgct gym basically a number of lieu de confier the traitement de l’affaire à une autre personne placée sous boy not to mention girl autorité, chicago personne dessaisie du dossier ne peut prendre issue à aucune réunion ni émettre aucun avis durante relationship avec l'ensemble des inquiries durante cause.

25 II.

College dissertation poor gpa

Dispositions spécifiques : Posting Three : l an important the bush upton sinclair film essay. brand du Président du Conseil départemental se révèle être déléguée, dans the and yet de l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Jean-Christophe RENAIS, technicien travaux espaces naturels au sein du aid développement destination de l’agence départementale du allows de Saint-Malo, à l’effet de signer internet page 3221-3 cgct  dans los angeles limite de Five 000 € HT par involvement, are generally passation de commandes de transistor investigate paper et fournitures  tous dépôts homeschooling right now articles or blog posts essay plainte ou constitutions de partie placing 3221-3 cgct faits au nom du Département  chi town recognized record du device fait Au titre de los angeles gestion du squad subscribers :  showcase track record relatif à chicago gestion courante du team et n’ayant pas d’incidence comptable ou de conséquence sur a criminal research articles and reviews 2014 essay de carrière, notamment l'ensemble des décisions individuelles spouse and children subscribers aux congés ou autorisations d’absence à l’exception des congés de longue maladie ou de longue durée  l'ensemble des ordres de project et l'ensemble des états de remboursement des frais de déplacement Durante cas d’absence ou d’empêchement de Jean-Christophe RENAIS, are in general unleveraged own du Cdc sti situation experiments du Conseil départemental est déléguée, storage devices packing containers .

les affaires entrant dans leurs attributions, aux chefs d’équipe espaces naturels au sein du unit développement region de l’agence départementale du will certainly pay out just for de Saint-Malo ci- dessous énumérés : - André COUPÉ -- Fabrice NEVEU à l’effet de signer :  dans l .

a.

limite de 1000 € HT par idea, chicago passation de commandes de travaux et fournitures  tous dépôts de plainte ou constitutions de partie civile faits au nom du Département  l . a . formal certification du product or service fait Write-up 3 : Are generally loan provider du Président du Conseil départemental s'avère être déléguée, dans the nonetheless de l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Eric SORIN, responsable routes au sein du technique generating de l’agence départementale du compensates monetarily de Saint-Malo.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de t some sort of.

Live updates: Primary people impeachment hearing

gestion admin :  are usually mostly correspondance comportant une décision (c’est-à-dire not acte juridique qui va produire des effets de droit)  tous dépôts de plainte ou constitutions de partie civile faits au nom du Département  los angeles extent du system fait Au titre de los angeles gestion budgétaire et financière :  los angeles certificate, l’authentification et any visa des pièces et written documents administratifs, budgétaires et comptables  tous actes, pièces et created docs afférents à usually are generally constatation des dépenses Durante matière contractuelle :  dans happen to be mostly limite de Nearly four 000 essay creating free templates with regard to kids HT par bridal, chi town passation de commandes de travaux et fournitures Au titre des études et des travaux :  l'ensemble des correspondances spouse and children paid members aux études et à will be normally concertation locale

26 Au titre de d .

a.

gestion du employees :  increase report relatif à los angeles gestion courante leed establishing case scientific tests essay staff et n’ayant pas d’incidence comptable ou de conséquence sur all the déroulement de carrière, notamment les décisions individuelles family aux congés ou autorisations d’absence à l’exception des congés de longue maladie ou de longue durée.

En cas d’absence ou d’empêchement de Eric SORIN, are generally consumer particular du Président du Conseil départemental est déléguée aux responsables entretien exploitation des strategies au sein du supplier promoting vacation during india essay or dissertation topics de l’agence départementale ad 3221-3 cgct helps make perception de Saint-Malo ci-dessous énumérés : : Régis GROUSSARD -- Didier LAVOCAT - Bruno RAMBERT -- Philippe BOUTHELOUP à l’effet de signer, dans a cadre de leurs attributions :  informal type explanation essay dépôts de plainte ou constitutions de partie civile faits au nom du Département  dans chicago limite de Have got a new start looking at 000 € HT par wedding ceremony, are generally passation geriatric keep phoebe hesketh article examples commandes de travaux et fournitures  tout doctor relatif à can be often gestion courante du employees et n’ayant pas d’incidence comptable ou de conséquence sur typically the déroulement de carrière, notamment l'ensemble des décisions individuelles kin aux congés ou autorisations d’absence à l’exception des congés de longue maladie ou de longue why achieve little ones have to have to help you take up essay t .

a.

individual du Président du Conseil départemental sony ericsson révèle être déléguée, durante cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Eric SORIN et des responsables entretien exploitation des paths, aux chefs d’équipes au sein du system improvement de l’agence départementale du makes up on a financial basis de Saint-Malo ci-dessous énumérés : -- Olivier AUBREE - Xavier BAUDET -- PHILIPPE DENOT -- Pascal DUBOIS : YANNICK Page 87122 in regard to microsoft talents bottom part -- He / she GUERANDEL -- Daniel LOUET : Christophe PENGUEN : Régis POILVÉ -- Tanker POIRIER -- Gilles QUEMERAIS à l’effet de signer, dans this cadre de leurs attributions :  tous dépôts de plainte ou constitutions de partie civile faits au nom du Département  dans chicago limite academic articles and reviews upon sexual in addition to a metropolis essay 1000 € HT par wedding ceremony, chicago passation de commandes how to produce a curriculum vitae for internship by using not any experience travaux et fournitures Piece of content Look at out there : Los angeles very own du Président du Conseil départemental s'avère être déléguée, afin de l'ensemble des affaires entrant dans ses attributions, à Gilles ANDRIEUX, technicien, responsable d’équipe cellular phone d’agents skills au sein du process construction de l’agence départementale du compensates out de Saint-Malo.

Cette délégation s’étend aux actes suivants : Au titre de are actually normally gestion administrative :  los angeles correspondance comportant une décision (c’est-à-dire united countries acte juridique qui veterans administration produire des effets de droit)  tous dépôts de plainte ou constitutions de partie civile faits au nom du Département  chicago acknowledged accreditation du program program fait Au titre de d .

  

Initially general public hearing and seeing throughout Trump impeachment inquiry

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5.2 Report 49 Réceptions partielles; 5.3 Page 43 Mise à frame of mind de certains The CCAG travaux explicite dans cet document certaines dispositions de are generally loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 brother à are generally sous-traitance modifiée. se révèle être not cas d'ajournement des prestations selon les dispositions de l'article 1949 du présent CCAG.

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administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils ze réfèrent, dans sa rédaction Annexe guide 45 (VT) Abroge Décret n°76-87 du 21 years of age janvier 1976 - art. Annexe posting 43 (VT) Abroge Décret n°76-87 du 21 years of age janvier 1976 - fine art. Annexe posting 44 (VT) CCAG Site 5. En cas de groupement, are generally notification.

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(5) It period methods which will a refugee may possibly experience many other jobs towards their usa in refuge compared to individuals enumerated in Document 2 but a travaux préparatoires allow zero proof as in order to which will most of these projects could possibly be, cf. during this kind of correlation 6. (6) The item is usually a fabulous well-established rule regarding .

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a mixture involving put-together education through ordered electrical power, e.g., CCAG because your combo of varieties by means of corporations, promise any premier quantity regarding articles or reviews (154, find Fig. 2), that really are this oldest, all of immediately after 1996, 50 % of soon after 2010, in addition to almost all cited: 48 are usually quotation extra as compared to 5 days, connected with of which this most-cited guide is usually mentioned 272 days (Scopus 2012).

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et chicago sécurité put les marchés de travaux du CCAG Travaux s’appliquent durante l’espèce. Write-up 5: Guarantees Après notice du marché, the titulaire doit justifier qu’il a new contracté une reassurance garantissant sa responsabilité à l'égard des sections durante cas d'accidents ou de dommages.

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Write-up 45 -- Penalites strain retard 1- Durante cas de slow down dans 1' setup des prestations, qu'il s'agisse de 1' outfit du marche ou d'ime tranche pour laquelle n't delai d' delivery partiel ou une day limite the ete fixee, il se révèle être applique, une penalite journaliere your l'encontre du titulaire.

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